Arrêté du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (administration centrale) <BR>

J.O. 27 du 1 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0600055A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué à l'industrie en date du 19 janvier 2006, Mme Daguet, née Vanhaesebrouke (Odile), attachée d'administration centrale, 11e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée auprès de la Haute Autorité de santé, est réintégrée et admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2006, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.